Le point sur les consultations avant le vote du DOS

Le 7 juin prochain, le Conseil d’Administration devra se prononcer sur le document d’orientation stratégique (DOS) du projet de transformation en EPE. Dans une motion approuvée à l’unanimité le 26 mars 2024, le CA avait souhaité connaître l’avis de l’ensemble des personnels sur le DOS avant de se prononcer. A quelques jours de l’échéance, qu’en est-il ?

Pas de consultation directe de personnels

En premier lieu, rappelons que Frédéric Fleury a directement écarté la possibilité de recueillir cet avis sous la forme d’une consultation directe de tous les personnels. Il a envisagé de passer par les différentes instances représentatives des personnels (mais aussi des étudiants), qui sont d’après ses propres termes :

• Le Conseil Social d’Administration (CSA), composé exclusivement d’élus du personnel (BIATSS, enseignants, enseignants-chercheurs)
• Le Conseil Académique, composé principalement d’élus et de quelques personnalités extérieures.
• Les conseils de composantes de l’université, qui sont constitués d’élus des personnels, d’élus étudiants et de personnalités extérieures (en proportions variables selon les statuts de chaque composante)

A quatre jours du scrutin, nous sommes très loin de « la très forte adhésion de la communauté » dont se targuait dans la presse F. Fleury il y a une semaine. Plus grave : les consultations révèlent une distorsion considérable entre les secteurs « sciences et technologies » et santé, menaçant l’équilibre historique sur lequel s’est bâtie notre université.

Consultation du CSA

Le CSA a été consulté le 22 mai. Chose rare, celui-ci s’est exprimé à l’unanimité contre le DOS. Comme le prévoit la loi après un tel résultat, le CSA est à nouveau convoqué le jeudi 6 juin sur la même question.

Même en imaginant que quelques représentants du personnel aient changé d’avis en une semaine, il est très probable que le résultat soit encore négatif. Rappelons que le CSA est la seule et unique instance au sein de laquelle les BIATSS et Enseignants des services centraux et services communs peuvent s’exprimer (ils ne sont pas représentés au sein des conseils de composantes ou de départements). La seule conclusion possible est que ceux-ci sont très majoritairement opposés au projet.

Consultation du CAc

Le Conseil Académique de l’université n’a tout simplement pas été consulté, contrairement à ce qui avait été annoncé. Or, il convient tout de même de rappeler que le code de l’éducation prévoit (Article L712-6-1) :

« Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique […] ».

Mettre au vote du Conseil d’Administration un « engagement » de développer le projet d’EPE sans même disposer de l’avis du CAc constitue non seulement une faute démocratique, mais aussi une erreur de procédure préoccupante. Sauf à penser que le DOS ne constitue pas une orientation politique pour LYON 1 !

Consultation des Conseils de composantes

Les seize conseils de composantes ont été consultés. S’il est probable que la gouvernance insiste sur le fait que dix composantes ont voté en faveur du projet, il sera difficile d’ignorer les implications du vote largement négatif de six d’entre elles, alors que le président se félicitait encore récemment que « toutes les composantes sauf une adhéraient au projet ».

Rappelons d’abord que l’université est, dans sa configuration actuelle, composée d’un secteur de formation « sciences et technologies » et d’un secteur de formation « santé ». D’ailleurs, un personnel de chaque secteur est représenté dans le Bureau de l’Université.

La santé très favorable au principe

Dans ce contexte, l’ensemble des composantes du secteur santé (au nombre de cinq) a voté « POUR », confirmant la cohérence du projet pour ce secteur. Néanmoins, on peut regretter que certains conseils se soient prononcés sans même disposer du DOS (c’est le cas à la faculté Lyon Est, l’ISPB ou encore la faculté d’odontologie). Certes le résultat n’aurait pas été différent, mais on voit bien que les adhésions se sont principalement faites sur un « principe » de restructuration. Les détails de mise en œuvre n’ont eu que peu d’influence sur un secteur qui, déjà, bénéficie d’une bien plus grande autonomie que le reste de l’université, notamment dans la gestion des carrières des personnels hospitalo-universitaires (qui ne relève pas du CAc restreint de l’université).

Nous partageons entièrement et soutenons cette vision consistant à restructurer le secteur Santé en regroupant ses composantes.

Le projet largement rejeté en sciences et technologies

En revanche, du côté du secteur « sciences et technologies » le tableau est inversé. Sur ses onze composantes, six ont voté « CONTRE » le projet de transformation en EPE : la Faculté des Sciences, l’UFR Biosciences, l’UFR STAPS, l’INSPE, l’ISFA et le département-composante GEP. En termes de représentativité, c’est une proportion considérable du secteur, environ les deux tiers de chaque catégorie : étudiants, enseignants et enseignants-chercheurs, BIATSS.

Côté recherche, on relève que les deux tiers des UMR de toute l’université n’adhèrent pas au projet d’EPE. Et ses composantes opposées au projet regroupent en leur sein des disciplines « phares » de la recherche scientifique mondiale à Lyon : la physique, la chimie, les mathématiques, la biologie…

Enfin, toutes les consultations « internes » (à l’initiative de directeurs ou d’élus) qui ont eu lieu, ont confirmé cette tendance ; on peut citer par exemple :

• L’AG de la physique : 94% contre
• Le Conseil du département de mathématiques : 88% contre
• La consultation interne en GEP : 89,3% contre
• Une consultation au laboratoire LBBE : une majorité contre
• Une consultation au laboratoire LBMC : 90% contre

Ainsi, ce n’est rien de dire que l’adhésion au projet et la « sérénité » que souhaitait le président Fleury, ne sont pas au rendez-vous. Comment aborder une transformation majeure dans ces conditions ? Ce serait prendre un risque considérable pour l’université et fragiliser la santé au travail de ses personnels et de ses étudiants. Les erreurs stratégiques, les défauts de démocratie et le bilan de huit ans de gouvernance expliquent cet échec à rassembler la communauté. Il appartient maintenant au Conseil d’Administration le 7 juin de stopper la fuite en avant.