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Pourquoi le président Fleury ne soumet pas son projet d’EPE au vote

Contrairement à ce qui avait été annoncé pour le CA du 5 mars 2024, puis attendu au CA exceptionnel du 26 mars, le Président Fleury n’a toujours pas organisé de vote sur son projet d’EPE lors du CA du 30 avril 2024. Pourtant, chaque CA débute par un point à l’ordre du jour sur “Projet d’EPE de l’Université Claude Bernard Lyon 1 et de ses partenaires pour une organisation en pôles d’excellence”.

Au cours cette séance du 30 avril, des membres du CA ont questionné la représentante du rectorat (dont la présence est systématique) sur un éventuel calendrier national. Pour répondre, elle a fait lecture d’un courrier du recteur, adressé à la présidence de Lyon 1 et de Saint-Etienne, précisant que les établissements souhaitant déposer un projet d’EPE doivent transmettre au ministère AVANT le 30 avril 2024 :

• Le PV d’un vote de principe de leur CA sur le projet
• Un projet de statuts
• Le vote favorable du CA des établissements qui seraient composantes ou associés à l’EPE

Le président Fleury n’a jamais informé les administrateurs d’un tel courrier. C’est un manquement grave à la démocratie universitaire. 

Mais alors : qu’en est-il de ce vote attendu par la ministre ? Les administrateurs ont donc demandé au président Fleury pourquoi le vote de principe n’était pas organisé le jour même. Il nous a alors annoncé qu’il comptait envoyer au ministère le PV d’un vote effectué en février 2024 ! (Rappelons que le début d’année 2024 avait été marqué par l’abandon du projet PLURIEL, construit avec l’Université Lyon 2 et soutenu sur le principe par la majorité du CA).

Ledit vote concernait le Projet Annuel de Performance (PAP). Pour information, il s’agit d’un document de 70 pages, annexé au budget chaque année. Il regroupe des objectifs et des indicateurs dans tous les domaines (formation, recherche, QVT, vie des campus, etc…) 

Un tel vote est très formel à l’image par exemple de celui du budget lui-même. Il porte peu de débats en soi, peu propice à être discuté en détail pendant la séance. D’ailleurs, cela fait plusieurs années que nous souhaiterions participer au groupe de travail chargé de la préparation de ce PAP, sans jamais avoir été entendus.

C’est ainsi, en CA du 30 avril, que le président Fleury a annoncé qu’il comptait changer la destination d’un vote : le CA dans sa majorité a voté POUR le PAP ; ce vote servirait donc d’accord de principe pour l’EPE !

Plusieurs points ont alors été soulevés par des administrateurs :

• Les statuts n’ont jamais été présentés au CA : faut-il les chercher aussi dans le PAP ?
• Les dernières élections partielles ont montré que la communauté dans sa majorité ne soutenait pas le projet du président Fleury (résultats des élections partielles).
• Les établissements composantes (ITECH notamment) n’ont pas non plus un accord de principe voté par leur CA.

Le seul vote vraiment réalisé par le CA sur ce sujet est celui du 26 mars ; non pas pour accepter le projet mais demander, à l’unanimité, que les personnels soient consultés. Sur ce point encore le CA n’est pas écouté, puisque le président a annoncé qu’il n’y aurait pas de referendum. Ce serait pourtant la seule façon de réellement connaître l’avis de la communauté.

Et si le CA était réellement en accord avec ce projet, pourquoi ne pas le mettre simplement au vote ce 30 avril et répondre ainsi à la demande de la ministre ?

Nous demandons au président Fleury de renoncer définitivement à son projet qui dorénavant, en plus d’être mal préparé et contre-productif, est hors-délai.